J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »


NOR : ECOZ0599058X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, publié au Journal officiel du 30 mai 2002 et du 2 avril 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01, code jeu 388, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 25 avril 2005.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

« Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 471 lots d'une valeur totale de 225 000 EUR pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 32



Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac